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French (3)


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2013 (3)

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Book
Institutions financières publiques
Authors: ---
ISBN: 9782804454432 2804454436 2804456854 Year: 2013 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

Les institutions financières publiques sont très souvent associées aux finances publiques et au droit public de l'économie. Il n'en demeure pas moins que la nature et le régime juridique de ces institutions sont continuellement discutés.Cet ouvrage se propose, au-delà de la détermination du droit qui leur est applicable, de dresser une typologie des institutions financières publiques (1re partie). Il entend également montrer que les institutions financières publiques doivent continuellement s'adapter à la conjoncture économique et financière tant nationale qu'européenne ou internationale. D'


Book
La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français, italien et international
Authors: ---
ISBN: 9782802742593 2802742590 2802743031 Year: 2013 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Cet ouvrage, destiné aux usages universitaires et professionnels, présente le cadre légal de la lutte contre le blanchiment d'argent en vigueur en Belgique, en France, en Italie et en Suisse, ainsi que le cadre normatif supranational qui régit cette matière. Après avoir présenté le développement et la portée des principaux instruments de lutte contre le blanchiment internationaux et européens, les auteurs analysent les incriminations relatives au blanchiment et les dispositifs de confiscation, ainsi que les dispositions imposant un devoir de vigilance aux professionnels des secteurs financie


Book
La titrisation des actifs intellectuels
Authors: ---
ISSN: 1780289X ISBN: 9782804453985 2804453987 2804456692 Year: 2013 Publisher: Brussel Larcier

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Abstract

Quel lien existe-t-il entre la titrisation et David Bowie ? A priori, aucun ! La crise des subprimes contribue à renforcer l'image de la titrisation d'après laquelle il s'agirait d'un montage complexe de transformation des créances de prêts en titres financiers. En revanche, on connaît moins les titrisations de droits de propriété intellectuelle, dont David Bowie a été l'un des pionniers dans les années 90. L'objectif de cet ouvrage est de vérifier si la titrisation est applicable aux droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, brevets, marques...), ainsi que de rechercher les avantages et les risques d'une telle opération. À la fois souple et accueillant à l'égard de la propriété intellectuelle, le droit luxembourgeois de la titrisation sert de point de départ de ces recherches, tout en étant mis en regard avec d'autres systèmes juridiques, en particulier le droit français et le droit américain. Le mariage de la titrisation et de la propriété intellectuelle invite non seulement à concevoir la titrisation comme un mécanisme de financement transposable à tout actif, mais aussi à envisager les droits de propriété intellectuelle comme de véritables actifs.

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